Une politique de récompense dans la magistrature. Le cas des primes de rendement des magistrats de cours d'appel et de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2011

Une politique de récompense dans la magistrature. Le cas des primes de rendement des magistrats de cours d'appel et de cassation

Elisa Chelle

Résumé

This study shows how the implementation of a performance bonus in high courts can be understood as reward politics, or as a manner of governing judges and attorneys. Measuring and putting a price on productivity appears as a political means to incentivize some law professionals to work "faster" and "more efficiently." This emulation mechanism relies on an individualization and differentiation of judges. Based on a specific ethos, the esprit de corps is challenged by this new public management technique. Creating competition within jurisdictions implies distinctions and conflicts thereby making personal power within the judicial hierarchy possible. This study, based on semi-directive interviews, proposes a political analysis of some of the issues surrounding the trend of managerialization of justice.
Cette étude montre comment l'introduction d'une prime de rendement dans la haute magistrature peut être entendue comme une politique de récompense. En promettant de mesurer la productivité, et de la sanctionner financièrement, le pouvoir politique cherche à " inciter " certains magistrats à travailler plus " rapidement " et plus " efficacement ". Ce mécanisme d'émulation repose sur une individualisation et une différenciation des magistrats. La logique de corps, basée sur l'éthos de la magistrature, est questionnée par cette technique issue du nouveau management public. La mise en concurrence des juges crée des dissensions et des distinctions au sein des juridictions. Elle rend possible l'exercice d'un pouvoir personnel par les responsables hiérarchiques. Cette enquête, conduite à partir d'entretiens semi-directifs, propose une analyse politique d'enjeux liés à la managérialisation de la justice.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00647131 , version 1 (01-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00647131 , version 1

Citer

Elisa Chelle. Une politique de récompense dans la magistrature. Le cas des primes de rendement des magistrats de cours d'appel et de cassation. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2011, pp.407-427. ⟨halshs-00647131⟩
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