Veille dans le domaine du vivant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Veille dans le domaine du vivant

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00648543 , version 1 (06-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00648543 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant : Examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Propriété industrielle, 2011, pp.4. ⟨halshs-00648543⟩
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