Le renvoi du législateur à la loi civile et la responsabilité sociale de l'Église catholique : réflexion autour de l'interprétation du canon 1286 du code de droit canonique - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

Le renvoi du législateur à la loi civile et la responsabilité sociale de l'Église catholique : réflexion autour de l'interprétation du canon 1286 du code de droit canonique

Résumé

This article concerns mainly the interpretation of canon 1286 of the Code of Canon Law, but also of canon 231, in the light of the social teaching of the Church.
Cet article concerne la responsabilité des administrateurs dans l'engagement du personnel. Il rappelle l'exigence d'une interprétation des canons conforme à l'enseignement social de l'Église.

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Dates et versions

halshs-00656643, version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00656643 , version 1

Citer

Anne Bamberg. Le renvoi du législateur à la loi civile et la responsabilité sociale de l'Église catholique : réflexion autour de l'interprétation du canon 1286 du code de droit canonique. contribution écrite, Mar 2010, Strasbourg, France. pp.99-105. ⟨halshs-00656643⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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