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Article dans une revue Revue de droit d'Assas Année : 2011

La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel

Résumé

A la réflexion, la part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel est nulle ou quasi nulle. Mais on peut se demander si la doctrine sert à quelque chose d'autre qu'enseigner le droit constitutionnel que créent ceux qui en ont effectivement le pouvoir. La réponse est alors doublement positive : d'une part, la doctrine peut être utilisée comme un bazar institutionnel et, d'autre part, elle peut aussi faire office de précepteur de principes prétendument rationnels.

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halshs-00661271, version 1 (19-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00661271 , version 1

Citer

Pierre Brunet. La part de la doctrine dans la création du droit constitutionnel. Revue de droit d'Assas, 2011, pp.39-45. ⟨halshs-00661271⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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