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Article dans une revue Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review Année : 2009

A propos d'un 'recueil d'arrêts' inédit : la Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet

Résumé

George de Ghewiet's reports on cases decided by the Sovereign Court (Parlement) of Flanders in the Kingdom of France was primarily based on the reports written by Jacques Pollet, a judge in the same court, which were published in 1716. In his own work, de Ghewiet, an advocate, added new decisions, both of the Parlement of Flanders and of other courts in France and in the Low Countries, and included commentaries referring extensively to European legal literature. Like many other reports of the French Parlement of Flanders (all, however, written by judges), de Ghewiet's reports were never printed, although the author had intended to have the work published. A modern critical edition has been prepared by the authors of the present article. In this contribution, they discuss de Ghewiet's Jurisprudence du Parlement de Flandre in comparison with other reports of the French Parlement, the author's purpose and the structure of the work, and also his use of a wide range of legal authorities.
La Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet reposait d'abord sur les arrêts recueillis et publiés en 1716 par Jacques Pollet, juge au parlement. Le travail personnel de Georges de Ghewiet, avocat de profession, fut d'ajouter de nouvelles décisions, tirées non seulement du parlement de Flandre mais aussi des autres cours souveraines du royaume et de Pays-Bas, en y incluant des commentaires se référant à la littérature juridique européenne. Comme d'autres recueils d'arrêts consacrés au parlement de Flandre, celui de de Ghewiet ne fut jamais imprimé, en dépit de l'intention contraire de l'auteur. Les auteurs de cet article ont voulu établir une édition critique et moderne de l'ouvrage en comparant La Jurisprudence du parlement de Flandre avec les autres recueils d'arrêts des parlements français, les buts de l'auteur, la structure de l'ouvrage et les références juridiques citées et mises en exergues.

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Dates et versions

halshs-00667025, version 1 (06-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00667025 , version 1

Citer

Véronique Demars-Sion, Serge Dauchy. A propos d'un 'recueil d'arrêts' inédit : la Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, 2009, LXXVII, pp.157-189. ⟨halshs-00667025⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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