Renvoi de religieux(se) - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1990

Renvoi de religieux(se)

Résumé

Présentation des procédures de renvoi de religieux(ses) et des possibilités de recours. Elles sont illustrées par une sentence définitive du Tribunal suprême de la Signature apostolique. Il est utile de voir aussi Anne Bamberg, Introduction au droit canonique. Principes généraux et méthodes de travail, Paris, Ellipses Édition, 2013, 132 p.
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Dates et versions

halshs-00669090, version 1 (11-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00669090 , version 1

Citer

Anne Bamberg. Renvoi de religieux(se) : Jurisprudence de la Signature apostolique. Introduction à la jurisprudence canonique, Association pour la promotion du droit canonique, Strasbourg, pp.58-69, 1990. ⟨halshs-00669090⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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