L'indemnisation du préjudice : comment évaluer et comment réparer ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'indemnisation du préjudice : comment évaluer et comment réparer ?

Maurice Nussenbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 840242
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00679128 , version 1 (14-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00679128 , version 1

Citer

Maurice Nussenbaum. L'indemnisation du préjudice : comment évaluer et comment réparer ?. Conférence organisée par l'Unifab, France Amériques et l'Association Française des docteurs en droit - sur Propriété intellectuelle et contrefaçons : un nouvel axe d'entente pour la France et les USA, Jun 2009, PARIS, France. ⟨halshs-00679128⟩
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