Calcul des dommages et intérêts - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

Calcul des dommages et intérêts

Maurice Nussenbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 840242
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00679142, version 1 (14-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00679142 , version 1

Citer

Maurice Nussenbaum. Calcul des dommages et intérêts. Formation continue dispensée aux conseillers de la Cour d'appel de Paris - Séminaire sur l'Economie des droits de propriété intellectuelle, Sep 2010, France. ⟨halshs-00679142⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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