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Article dans une revue Europe Année : 2012

Évaluation des incidences environnementales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00688333, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688333 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Évaluation des incidences environnementales : CJUE, 4e ch., 24 nov. 2011, aff. C-404/09, Commission c/ Espagne. Europe, 2012, 1, pp.46. ⟨halshs-00688333⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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