Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Europe Année : 2011

Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00688338, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688338 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : CJUE, 4e ch., 20 oct. 2011, aff. C-474/10, Seaport. et a.. Europe, 2011, 12, pp.483. ⟨halshs-00688338⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus