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Article dans une revue Europe Année : 2011

Principe de précaution et évaluation des risques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00688339, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688339 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Principe de précaution et évaluation des risques : Trib. UE, 9 sept. 2011, aff. T-257/07, France c/ Commission. Europe, 2011, 11, pp.415. ⟨halshs-00688339⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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