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Article dans une revue Europe Année : 2011

Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00688348, version 1 (17-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00688348 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Classification, étiquetage, emballage des substances dangereuses : CJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-14/10, Nickel Institute CJUE, 4e ch., 21 juill. 2011, aff. C-15/10, Etimine SA. Europe, 2011, 10, pp.369. ⟨halshs-00688348⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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