Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00692366, version 1 (30-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00692366 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006. Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.258. ⟨halshs-00692366⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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