Solidarité intercommunale. Partager richesse et pauvreté ?
Abstract
L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le " territoire pertinent ", le " déficit démocratique " ou les " économies d'échelle ". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des " cercles de la décision " vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.
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