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Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2009

L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00702712, version 1 (31-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00702712 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail : note sous CA Rennes, 3e ch., 2 juillet 2009. Le Droit ouvrier, 2009, 737, pp.613-622. ⟨halshs-00702712⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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