Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Notes de la Fondation Jean Jaurès Année : 2012

Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ?

Floran Vadillo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 878804

Résumé

Quasiment exempt de cadre normatif, le renseignement a pourtant beaucoup à y gagner. Une définition juridique des missions, des moyens et de leurs règles d'usage est de nature à protéger les personnels et à renforcer l'efficacité des services, tout en garantissant un meilleur contrôle démocratique d'un milieu, par nature, opaque.
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Dates et versions

halshs-00704460, version 1 (05-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00704460 , version 1

Citer

Floran Vadillo. Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ?. Les Notes de la Fondation Jean Jaurès, 2012, 13. ⟨halshs-00704460⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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