Copropriété et copropriétaires en Russie postcommuniste : entre " association forcée " et action collective - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2012

Copropriété et copropriétaires en Russie postcommuniste : entre " association forcée " et action collective

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Abstract

Si la propriété privée est associée au libéralisme, la copropriété dans l'habitat collectif reste une anomalie dans le droit civil libéral parce qu'elle constitue, contre le principe de libre association, une réunion " forcée " de copropriétaires au sein d'un même immeuble et reposant sur un ensemble d'obligations réciproques. Le droit russe, plus que ses homologues ouest-européens, tente d'atténuer cette anomalie en ne prévoyant la formation d'une personne morale (le syndicat de copropriétaires) qu'avec l'accord positif de l'assemblée générale des copropriétaires. Pourtant, une enquête dans un quartier de la capitale russe montre que l'usage de ces dispositions n'est pas toujours le fruit de la libre reconnaissance, par les propriétaires, d'intérêts spécifiques. La copropriété émerge au coeur de pratiques administratives et de formes d'implication habitante déjà là. Elle est un cadre de l'action collective investi en réaction aux pratiques des acteurs administratifs et privés de la gestion du quartier. La partition qu'opère cette institution dans la communauté de voisinage entre propriétaires et locataires met alors en tension les modes d'engagement habitant antérieurs.
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Dates and versions

halshs-00713101 , version 1 (04-10-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00713101 , version 1

Cite

Hélène Richard. Copropriété et copropriétaires en Russie postcommuniste : entre " association forcée " et action collective. Fournel, Jean-Louis ; Guilhaumou, Jacques ; Potier, Jean-Pierre. Libertés et libéralismes : formation et circulation des concepts, ENS éd., pp.423-444, 2012. ⟨halshs-00713101⟩
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