Expertise et évaluation des incidences sur l'environnement
Résumé
Les études d'impact contraignent, sous le contrôle du juge administratif, les aménageurs à étudier scientifiquement l'insertion de leurs projets dans son environnement. Le droit de l'environnement a prévu qu'une expertise complémentaire puisse intervenir, en complément de l'étude d'impact, à différents stades, soit pendant l'instruction de l'autorisation, soit à l'occasion du procès.