Rapport national français au colloque de l'Académie internationale de droit comparé " L'incidence du droit uniforme dans le droit national. Limites et possibilités. L'arbitrage " - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2010

Rapport national français au colloque de l'Académie internationale de droit comparé " L'incidence du droit uniforme dans le droit national. Limites et possibilités. L'arbitrage "

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Droit
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Dates et versions

halshs-00725821, version 1 (27-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00725821 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Rapport national français au colloque de l'Académie internationale de droit comparé " L'incidence du droit uniforme dans le droit national. Limites et possibilités. L'arbitrage " : in The impact of Uniform Law on National Law. Limits and Possibilities / L'incidence du droit uniforme sur le droit national. Limites et possibilités, J. Sánchez Cordero (dir.), Universidad Nacional Autónoma de México, 2010, annexe cd-rom, p. 103.. 2010. ⟨halshs-00725821⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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