Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 " , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2010

Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 " , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08

Pascale Steichen
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  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Les premiers arrêts rendus sur l'application de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale étaient particulièrement attendus.C'est donc à l'Italie que revient l'ouverture du contentieux sur la responsabilité environnementale avec deux arrêts rendus le 9 mars 2010.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00726183

Soumis le : mercredi 29 août 2012-11:35:53

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726183 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726183 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale : les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2010 " , note sous Raffinerie Mediterranee) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e a., C-378/08, C 379/08 et C-380/08. Revue juridique de l'environnement, 2010, 3, pp.503-511. ⟨halshs-00726183⟩

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