La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2009

La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000

Résumé

Il s'agit d'examiner, tant au plan communautaire qu'au plan interne, comment s'opère la mise en jeu de la responsabilité pour les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés avant d'examiner comment s'exercent, à leur égard, les actions de prévention ou de réparation des dommages .

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726201 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726201 , version 1

Citer

Pascale Steichen. La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 3, pp.247-270. ⟨halshs-00726201⟩
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