Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l'environnement ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l'environnement ?

Résumé

A cheval entre le principe de prévention et de réparation , le principe de compensation est en quête d'identité. Il intervient sous forme de mesures pour compenser une perte par un gain, de manière à obtenir au minimum un bilan neutre.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00726207, version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726207 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le principe de compensation, un nouveau principe du droit de l'environnement ?. La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 2008, LE MANS, France. pp.143-163. ⟨halshs-00726207⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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