Les mesures compensatoires en droit de l'environnement. - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

Les mesures compensatoires en droit de l'environnement.

Résumé

Les mesures compensatoires sont imposées soit par anticipation pour accompagner un projet soit pour compenser un dommage à l'environnement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726211, version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726211 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Les mesures compensatoires en droit de l'environnement.. Rencontres internationales de la faculté écologique de Bucarest, 2010, Bucarest, Roumanie. ⟨halshs-00726211⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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