Le Portugal condamné pour n'avoir pas géré ses décharges sauvages - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2010

Le Portugal condamné pour n'avoir pas géré ses décharges sauvages

Résumé

Une mauvaise gestion des décharges de déchets entraîne une condamnation de la Cour de justice

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726239, version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726239 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le Portugal condamné pour n'avoir pas géré ses décharges sauvages. Etudes foncières, 2010, 147, pp.50-51. ⟨halshs-00726239⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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