L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2010

L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture

Pascale Steichen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929050
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

La Cour de justice se prononce sur l'évaluation environnementale, au titre de la directive 2001/42, des plans de gestion de l'azote en agriculture

Domaines

Droit

Pascale Steichen  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00726243

Soumis le : mercredi 29 août 2012-14:23:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726243 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726243 , version 1

Citer

Pascale Steichen. L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des programmes de gestion de l'azote en agriculture. Etudes foncières, 2010, 147, pp.50-51. ⟨halshs-00726243⟩

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