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Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2009

Droit européen

Résumé

Application du droit à un environnement sain dans une cellule de prison au regard des nuisances environnementales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726262 , version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726262 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Droit européen : CEDH, 7 avril 2009, Branduse c. Roumanie. Etudes foncières, 2009, 140, pp.53. ⟨halshs-00726262⟩
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