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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale?

Résumé

La question essentielle que posait ce colloque du CREDECO sur le thème " Droit économique et droits de l'homme " consistait à savoir si ces derniers pouvaient être un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou si, à l'inverse, ils ne représentaient qu'un obstacle pour les agents économiques. Les droits de l'homme étaient donc mis à l'épreuve d'une économie mondialisée afin de déterminer si leur pérennité pouvait y être assurée. S'agissant du droit à la santé, l'analyse s'est faite en deux temps : Le premier a dressé le constat d'une opposition originelle qui semblait quasiment de principe entre droit à la santé et droit du marché. En réalité, tant que le droit de la santé n'interfère pas avec la logique du marché, l'un et l'autre semblent pouvoir s'ignorer. Mais à dire vrai, l'application des normes commerciales conduit souvent à porter atteinte au droit à la santé. L'accès aux médicaments est d'ailleurs le terrain privilégié de l'affrontement de ces deux corps de règles. Force a été de constater que les droits de l'homme trouvent difficilement à s'exprimer à l'OMC. Le second temps de l'analyse a porté sur la recherche d'un langage commun qui permettrait de dépasser l'opposition entre droit à la santé et droit du marché. A l'OMC cette recherche est passée par l'instauration d'un dialogue sur la problématique de la santé et a, pour commencer, pris la forme de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC) et la santé publique. Si les concessions faites au droit à la santé restent encore limitées, un dialogue est né, qu'il convient d'entretenir et de faire progresser en conférant une valeur économique à la protection de la santé.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00727000, version 1 (31-08-2012)

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  • HAL Id : halshs-00727000 , version 1

Citer

Amelle Guesmi. Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commerciale internationale?. Larcier. Droit économique et droits de l'homme, Larcier, pp.463-496, 2009, Droit/ Economie International. ⟨halshs-00727000⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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