Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale)

Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Fraude dans le cadre d'un crédit documentaire

Domaines

Droit

Jean-Baptiste Racine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727015

Soumis le : vendredi 31 août 2012-18:59:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-00727015 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727015 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale). Revue des contrats, 2009, pp.1204. ⟨halshs-00727015⟩

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