Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 et du 3 février 2009 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 et du 3 février 2009

Résumé

Délais et Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727016, version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727016 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 et du 3 février 2009. Revue des contrats, 2009, pp.1549. ⟨halshs-00727016⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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