Changer de dispositifs d'action publique: d'obligations de moyens à des innovations agri-environnementales ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Innovations Agronomiques Année : 2010

Which institutional changes are required to embark French farmers on environmentally sound pest management methods?

Changer de dispositifs d'action publique: d'obligations de moyens à des innovations agri-environnementales ?

Résumé

The pesticide issue is framed by the development of public policies in Europe. Since the 1980s, environmental protection objectives have been assigned to farmers, the main beneficiaries of European Union funding. This article addresses the process of growing integration of environmental concerns (referred to as “ecologisation”) in agricultural policies and its impact on production systems: is it a marginal adjustment of the industrial model or does it impulse an ecological reorganisation of production? We describe firstly the rising of agri-environmental specifications which impacts increasingly core agricultural activities in France and the EU. We point out that the driving forces behind the reform of the common agricultural policy (CAP) are neither environmental issues, nor environmental movements. For the EU, the challenge was to justify public payments to farmers on grounds which could not be challenged under World Trade Organisation rules, decoupling its CAP support program from production and introducing cross-compliance. To assess the impact of the ecologisation process on farming systems, we examine next the case of Switzerland, a pioneering country in the quest for alternative methods to chemical pest management. We show that the spread of Integrated farming put together a technical model, developed by a professional vanguard, and a new social deal, binding farmers’ support to their contribution in the provision of nature goods to the citizens. The institutional changes which are required to embark French farmers on environmentally sound pest management methods are discussed in conclusion – more specifically the shift from a prescription based approach to a performance based approach.
La question de la réduction de l’usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l’action publique, marquée par l’intégration croissante d’objectifs environnementaux (désignée comme « écologisation ») dans les politiques agricoles dont l’impact sur les systèmes de production est analysé dans cet article. Après avoir retracé l’émergence de l’agri-environnement et son extension des marges vers le cœur de la production, nous montrons que ni l’environnement, ni les mouvements environnementalistes n’ont joué un rôle moteur dans l’écologisation des politiques agricoles, qui répond à la nécessité de justifier le soutien public aux agriculteurs sur des bases compatibles avec la nouvelle donne budgétaire et commerciale. Pour évaluer l’impact de l’écologisation des politiques agricoles sur les systèmes de production, un détour est effectué par la Suisse, pays précurseur dans la promotion de méthodes alternatives à la lutte chimique. La production intégrée s’est constituée comme un modèle technique, porté par une élite professionnelle ; sa généralisation a été assurrée par une refondation du contrat liant les agriculteurs à la société. Les changements institutionnels nécessaires pour engager la rupture ou accompagner les transitions vers une gestion écologique de la protection des cultures, telles la substitution d’engagements de résultats aux obligations de moyens, sont explorés en conclusion.

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Citer

Christine de Sainte Marie, R. Paratte, Isabelle Doussan. Changer de dispositifs d'action publique: d'obligations de moyens à des innovations agri-environnementales ?. Innovations Agronomiques, 2010, 8, pp.135-147. ⟨10.17180/5hdr-kv66⟩. ⟨halshs-00727064⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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