De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs

Thierry Marteu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929525
Laurence Boy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 928243
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Isabelle Doussan
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Jouglet Jonathan
  • Fonction : Auteur
Mai-Ahn Ngo
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les principales législations en matière d'OGM ont été implicitement pensées pour les plantes. La commercialisation prochaine de poissons génétiquement modifiés souligne la nécessité de rechercher les voies d'un encadrement juridique adapté

Domaines

Droit

Thierry Marteu  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727156

Soumis le : lundi 3 septembre 2012-00:17:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727156 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727156 , version 1

Citer

Thierry Marteu, Laurence Boy, Isabelle Doussan, Jouglet Jonathan, Mai-Ahn Ngo. De l'encadrement du droit à l'anticipation de normes pour les PoGMs. INRA. Actes du colloque DOGMATIS, INRA, pp.73, 2010. ⟨halshs-00727156⟩

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