Commentaire de l'ordonnance de référé du 22 janvier 2010 (TGI Paris) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2010

Commentaire de l'ordonnance de référé du 22 janvier 2010 (TGI Paris)

Résumé

Transformation d'un arbitrage institutionnel en un arbitrage ad hoc sous la houlette du juge d'appui

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727538 , version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727538 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'ordonnance de référé du 22 janvier 2010 (TGI Paris). Revue de l'arbitrage, 2010, pp.571. ⟨halshs-00727538⟩
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