Veille dans le domaine du vivant: loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2007

Veille dans le domaine du vivant: loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00730765 , version 1 (11-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00730765 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Propriété industrielle, 2007, pp.7-8. ⟨halshs-00730765⟩
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