Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics

Résumé

La prise en compte du concept de développement durable par le droit de la concurrence a débuté par le secteur des marchés publics par le biais de clauses environnementales et sociales dans la passation des marchés aussi bien au stade de la séléction des candidats qu'au stade de la séléction des offres.

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Citer

Patrice Reis. Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics. FRISON ROCHE. L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, p. 145 à 166, 2004. ⟨halshs-00730876⟩
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