Les stratégies de Propriété intellectuelle et leur ingénierie juridique : une nouvelle approche du droit fondée sur le recours à la ruse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de Science de Gestion Année : 2010

Les stratégies de Propriété intellectuelle et leur ingénierie juridique : une nouvelle approche du droit fondée sur le recours à la ruse

Résumé

With regard to resource and skill theories, this work explores a new way of thinking about the interweaving of strategic management and business law as it relates to intellectual property (IP) (patents and trademark law in particular). We use the concept of legal astuteness or strategic tricks as means to explore the link between the managerial decisions of a firm and its legal environment for intellectual property. Tips or tricks? This work considers the law of intellectual property as part of the strategic project which can be optimized by legal astuteness or tricks and shows how IP can be both a strategic resource and a tool for capturing value. We try to illustrate how legal tips contribute to strategic tricks in the case of technological innovation. This work, in conclusion, evokes many cases where the legal engineering no longer apprehends the law as a structured framework for corporate behavior, but as a source of strategic opportunities to promote the capture of rents dissociated from innovation practices themselves.
En mobilisant les théories des ressources et des compétences, ce travail explore une nouvelle manière de penser l'imbrication du management stratégique et du droit des affaires en ce qui a trait à la propriété intellectuelle (IP) (les brevets et le droit des marques en particulier). Nous convoquons la notion d'astuces juridiques telle que développée par C. Bagley (2008) comme un moyen d'explorer le lien entre les décisions de gestion de l'entreprise et son environnement juridique en matière de propriété intellectuelle. Ce travail envisage de droit de la propriété intellectuelle comme un élément de la stratégie de projet qui peut être optimisé par des finesses juridiques et montre comment la propriété intellectuelle peut être à la fois une ressource stratégique et un outil de capture de la valeur. Ce travail évoque in fine de nombreux cas où l'ingénierie juridique n'appréhende plus le droit comme un cadre structurant des comportements d'entreprise, mais comme une source d'opportunités stratégique favorisant la capture de rentes dissociées des pratiques d'innovation elles-mêmes.
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Dates et versions

halshs-00732324, version 1 (14-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00732324 , version 1

Citer

Boualem Aliouat. Les stratégies de Propriété intellectuelle et leur ingénierie juridique : une nouvelle approche du droit fondée sur le recours à la ruse. Revue de Science de Gestion, 2010, N°245-246, pp.21-34. ⟨halshs-00732324⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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