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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Annexes au traités européens et différenciation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00737599, version 1 (02-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00737599 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Annexes au traités européens et différenciation. Aux marges du traité. Protocoles et déclarations annexés aux traités européens, Bruylant, pp.115-132, 2011, Collection droit de l'Union européenne - Colloques. ⟨halshs-00737599⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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