Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Europe Année : 2012

Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00741338, version 1 (12-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00741338 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Transports aériens : champs d'application matériel du règlement (CE) n° 1008/2008 : CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. C-112/11, ebookers.com Deutschland. Europe, 2012, 10, pp.405. ⟨halshs-00741338⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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