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Article dans une revue Europe Année : 2012

Directives sur la commercialisation des semences de légumes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00741341, version 1 (12-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00741341 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Directives sur la commercialisation des semences de légumes : CJUE, 3e ch., 12 juill. 2012, aff. C-59/11, Association Kokopelli. Europe, 2012, 10, pp.392. ⟨halshs-00741341⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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