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Article dans une revue Europe Année : 2012

Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00741343, version 1 (12-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00741343 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire : CJUE, 3e ch., 19 juill. 2012, aff. C-145/11, Commission c/ France. Europe, 2012, 10, pp.378. ⟨halshs-00741343⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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