Constitution de l’Union européenne : quels pouvoirs aux peuples ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Population et avenir Année : 2005

Constitution of the European Union: What powers to people?

Constitution de l’Union européenne : quels pouvoirs aux peuples ?

Résumé

The Treaty establishing a Constitution for Europe, signed in Rome on 29 October 2004, modified the system of representation of the populations of the various member states in the three bodies of European power. Although it did not come into force, it strongly influenced the content of the Treaty of Lisbon, which subsequently came into force.
Le " traité établissant une Constitution pour l'Europe ", signé à Rome le 29 octobre 2004, modifiait le système de représentation des populations des différents pays-membres dans les trois instances du pouvoir européen. Bien que non entré en vigueur, il a fortement influencé le contenu du traité de Lisbonne, ensuite entré en vigueur.
Fichier principal
Vignette du fichier
J206B-672_03-UE_CONSTITUTION_GFD.pdf ( 119.78 Ko ) Télécharger
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

halshs-00769649, version 1 (02-01-2013)

Identifiants

Citer

Gérard-François Dumont. Constitution de l’Union européenne : quels pouvoirs aux peuples ?. Population et avenir, 2005, 673, pp.3. ⟨10.3917/popav.672.0003⟩. ⟨halshs-00769649⟩
55 Consultations
101 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus