Les fondations de droit néerlandais - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2000

Les fondations de droit néerlandais

Armand Héroguel
Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163

Résumé

Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.

Domaines

Droit
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  • HAL Id : halshs-00781470 , version 1

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Armand Héroguel. Les fondations de droit néerlandais. 2000. ⟨halshs-00781470⟩

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