L'alerte éthique. Un outil problématique au coeur de la RSE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'alerte éthique. Un outil problématique au coeur de la RSE

Résumé

By means of studying a particular object, whistleblowing policies, I want to contribute with this communication to articulate several fields still separated today: corporate social responsibility and governance, on one hand, and individual social responsibility of engineers and managers. In a first, I will describe the difficulties encountered by the application of the Sarbanes-Oxley Act in France. In a second part, I will situate the emergence of institutionalized whistleblowing in a wide history: from the first whistleblowers of the 1970s to the various national, state or federal laws adopted throughout the world to give a legal protection to whistleblowers, to the actual legal texts already adopted in France in order to protect whistleblowers in some very specific situations. In the third part, I will deal with three questions: the managers' freedom of speech in company, the question of loyalty and the managers' social, professional and moral responsibility
A travers l'étude d'un objet singulier, la procédure d'alerte éthique, cette communication souhaite contribuer à articuler plusieurs champs de réflexion aujourd'hui disjoints : la responsabilité sociale et la gouvernance des entreprises, d'une part, et la question de la responsabilité sociale des cadres, d'autre part. Une première partie présentera la difficile entrée de la question de l'alerte éthique en France, surtout perçue à travers la contrainte d'adopter/adapter la loi Sarbanes-Oxley aux entreprises française cotés à Wall Street. Une seconde partie tentera d'inscrire la question de l'alerte éthique et son institutionnalisation dans une histoire plus vaste : des premiers whistleblowers des années 1970, aux nombreuses lois nationales de protections des donneurs d'alerte existant de part le monde, à la préexistence de textes juridiques français visant à encadrer certains types de dénonciations. La troisième partie abordera trois questions transversales : la question de la liberté d'expression des cadres en entreprise, celle de leur loyauté ainsi que celle de leur responsabilité professionnelle et morale individuelle.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-00784788 , version 1 (05-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00784788 , version 1

Citer

Christelle Didier. L'alerte éthique. Un outil problématique au coeur de la RSE. Colloque du Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD), Jun 2009, Lille, France. ⟨halshs-00784788⟩

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