L'accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2011

L'accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l'environnement

Résumé

L'article s'interroge sur le rôle que peuvent jouer, pour la promotion du respect du droit de l'environnement, des mécanismes d'accountability juridique qui visent à faire rendre des comptes dans des situations où la responsabilité juridique ne peut pas ou ne peut que difficilement être actionnée. Il s'intéresse en particulier au rôle du Panel d'inspection de la Baque mondiale et au mécanisme de plainte créé dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
preprint-articleRDST_VR.pdf ( 492.84 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-00799686, version 1 (12-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00799686 , version 1

Citer

Vanessa Richard. L'accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l'environnement. Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. pp.523-541. ⟨halshs-00799686⟩

Collections

DICE
260 Consultations
1879 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus