Un principe politique saisi par le droit. La justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Un principe politique saisi par le droit. La justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00804142, version 1 (25-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00804142 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Un principe politique saisi par le droit. La justiciabilité du principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2, pp.329-354. ⟨halshs-00804142⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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