Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Europe Année : 2013

Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00804809, version 1 (26-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00804809 , version 1

Citer

Sébastien Roset. Clause compromissoire et adjudication d'un marché de transport de viande bovine. Europe, 2013, 3, pp.132. ⟨halshs-00804809⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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