La qualité des décisions de justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2013

La qualité des décisions de justice

Résumé

Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu'il nous paraît essentiel d'examiner de façon approfondie. Cet article se propose d'étudier deux types de réflexions portant sur la qualité des décisions de justice. La première analyse le discours de la doctrine qui s'est attachée à déterminer un certain nombre de critères. La seconde adopte une approche critique sur ceux qui sont mis en place par l'État dans le cadre des réformes du service public de la justice. La comparaison des deux discours révèle l'existence d'un décalage entre deux conceptions de la qualité des décisions. En effet, l'approche choisie par les pouvoirs publics se caractérise par une logique gestionnaire et managériale qui ne se retrouve pas dans le discours tenu par la doctrine. Dès lors, il sera question de rechercher de quelle manière se traduisent ces divergences en termes de détermination de critères.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00826336, version 1 (27-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00826336 , version 1

Citer

Hélène Colombet, Alice Gouttefangeas. La qualité des décisions de justice : quels critères ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 83, pp.155-176. ⟨halshs-00826336⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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