Contribution à une sociologie politique des entrepreneurs internationaux de transferts de réformes judiciaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Année Sociologique Année : 2009

Contribution à une sociologie politique des entrepreneurs internationaux de transferts de réformes judiciaires

Résumé

This article examines the transplant of judicial reforms from the West to the East in the context of post communist transitions in Europe. Our approach is based on the knowledge produced by two research streams which are devoted to the study of international transfer of institutions, policies and legal rules : the policy transfer studies and law and the development studies. We propose a critic of these researches in the light of an empirical study of American judicial cooperation which was conducted in Bulgaria. We show that American assistance strategy involve a high degree of intrusiveness into Bulgarian domestic politics, polity and policies. The aim of this strategy is to improve the legitimacy of legal rules in societies where the mere idea of rule of law was discredited by decades of authoritarism and chaotic economic transition. In order to justify such interference, American experts promote measures which are simultaneously of political and technical nature, and try to build and manipulate (through the production of expert knowledge) coalitions of local and European actors who have a capacity to support the reform process.
L'article analyse les processus d'import-export de réformes judiciaires dans le contexte des transitions postcommunistes en Europe. Pour ce faire, nous mobilisons les apports de deux courants de recherche consacrés aux transferts internationaux de règles et de solutions d'action publique : les policy transfer studies et les law and development studies. Les résultats de ces travaux sont questionnés à partir de l'étude empirique de l'action des opérateurs américains de coopération judiciaire en Bulgarie entre 1991 et 2007. Nous montrons que cette coopération, qui vise à remédier à l'état de délégitimation du droit hérité du régime antérieur, est fondée sur un haut degré d'ingérence dans la politique intérieure de la Bulgarie. Pour rendre acceptable cette immixtion, la stratégie américaine consiste à prescrire des programmes de réformes couplant mesures à caractère technique et mesures à finalité politique, ainsi qu'à créer et mobiliser, par le biais de l'expertise, des acteurs domestiques, mais aussi européens, appelés à soutenir les réformes.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00826913 , version 1 (28-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00826913 , version 1

Citer

Thierry Delpeuch, Margarita Vassileva. Contribution à une sociologie politique des entrepreneurs internationaux de transferts de réformes judiciaires. L'Année Sociologique, 2009, 59 (2), pp.371-402. ⟨halshs-00826913⟩
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