Quelle citoyenneté pour les Algériens ?
Abstract
Avec le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le statut juridique et politique des Algériens a été clarifié et fixé de façon définitive [s p. 212]. Les Algériens sont des « indigènes », c'est-à-dire des sujets de nationalité française mais privés de citoyenneté, au motif qu'ils ont conservé leur statut personnel religieux. Ce lien entre citoyenneté et code civil français, propre aux colonies, organise...