Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

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Soumis le : lundi 24 juin 2013-14:48:04

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

halshs-00837927 , version 1 (24-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00837927 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: procédure de saisie-contrefaçon, obtention végétale. Propriété industrielle, 2013, pp.5. ⟨halshs-00837927⟩

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