La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

Domaines

Droit

Hélène Gaumont-Prat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00837983

Soumis le : lundi 24 juin 2013-15:20:45

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-23:17:15

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00837983 , version 1 (24-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00837983 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. La jurisprudence récente sur les brevets en matière de biotechnologie. Innovation et droit, LEXTENSO, pp.97-106, 2013. ⟨halshs-00837983⟩

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